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Cabinet Masseline

L’obligation de diagnostic termites s’applique dans plusieurs villes de la Seine-Maritime

De très nombreuses régions françaises sont concernées par des invasions de termites. Lorsque ces parasites contaminent des immeubles, les préfets prennent des mesures pour alerter la population et sauvegarder le patrimoine bâti local.

En l’occurrence, dans le département de la Seine-Maritime (76), un arrêté préfectoral a été pris en date du 12/06/2023 pour signaler la présence de termites dans plusieurs communes. Le Petit-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen et Saint-Étienne-du-Rouvray sont particulièrement visées par cet arrêté, qui édicte des obligations pour les nouvelles constructions, les démolitions et les ventes immobilières dans ces communes.

Concernant les ventes, toute transaction pour un bien d’une ville infestée ou susceptible de l’être doit être précédée d’un diagnostic termites, réalisé par un technicien certifié. Vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur ce diagnostic immobilier ? Votre qualité de propriétaire-vendeur vous oblige à faire contrôler votre bien ? Le Cabinet Masseline en Seine-Maritime est certifié pour l’état des termites avant vente.

DPE Barentin